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2016
Mars
Avis du 30 mars 2016 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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NOR: DEVL1608356V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« Bioficient+ 6 » (6 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL ;
Gamme « Bioficient+ », modèle 10 (10 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
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Annexe
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFICIENT+ 6 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFICIENT+ ", MODÈLE 10
Références administrativesNuméro national d'agrément
2016-002
2016-002-ext01
Titulaire de l'agrément
Kingspan Environmental,
Siemensstr. 12a,
D-63263 Neu-Isenburg, Allemagne
Dénomination commerciale
" Bioficient+ 6 "
Gamme " Bioficient+ ", modèle 10
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
29 décembre 2015
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée à supports libres et aérés (procédé du lit fluidisé).
Ils sont constitués de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière continue par un aérateur placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air, placée dans le clarificateur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs
Matériel
Matériau constitutif
Cuve, couvercle(s) et rehausse(s)
Cuve cylindrique à axe horizontal
Polyéthylène (PE)
Cloisons internes
Polyéthylène (PE)
Rehausse(s)
Polyéthylène (PE)
Couvercle(s) de diamètre 700 mm
Polyéthylène (PE)
Cône de décantation en fond de clarificateur
Polyéthylène (PE)
Raccordements
Entrée : tube en Té
Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : coude à 90°
Polychlorure de vinyle (PVC)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : ouvertures
/
Du réacteur biologique au clarificateur : tube de surverse
Polychlorure de vinyle (PVC)
Boîtier de commande
Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air
/
Alarme
/
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyau flexible d'air DN 19 mm
Copolymère
Pompe par injection d'air
Electrovanne 2 voies pour recirculation des boues
/
Tuyau flexible d'air DN13 mm
Copolymère
Tube DN 32 mm
Copolymère
Supports de fixation libres
Modules cylindriques de diamètre 40 mm et de hauteur 40 mm
Polypropylène (PP)
Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur biologique)
Disque membranaire microperforé
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyau flexible d'air DN 25 mm
Copolymère
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
" Bioficient+ 6 "
Gamme " Bioficient+ ",
modèle 10
Numéro national d'agrément
2016-002
2016-002-ext01
Capacité (Equivalents-Habitants)
6 EH
10 EH
Cuve
Nombre
1
1
Longueur (cm)
248
319
Largeur (cm)
169
201
Hauteur hors tout (cm)
205
248
Volume utile total (m3)
3,58
6,32
Hauteur entrée (cm)
148
176
Hauteur sortie (cm)
138
166
Décanteur primaire
Volume utile (m3)
2,50
4,70
Réacteur biologique
Volume utile (m3)
0,83
1,20
Clarificateur
Volume utile (m3)
0,25
0,42
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
Surpresseur
Modèle
Bibus (Secoh) JDK 80
ou bien Thomas LP-80
Bibus (Secoh) JDK 120
ou bien Thomas LP-120
Puissance déclarée (W)
50 à 200 mbar (Bibus)
ou bien 80 à 160 mbar (Thomas)
93 à 200 mbar (Bibus)
ou bien 120 à 200 mbar (Thomas)
Débit d'air déclaré (l/min)
72 à 200 mbar (Bibus)
ou bien 90 à 160 mbar (Thomas)
119 à 200 mbar (Bibus)
ou bien 120 à 200 mbar (Thomas)
Fréquence et durée de fonctionnement
continue (soit 24 h/jour)
continue (soit 24 h/jour)
Pompe par injection d'air
Fréquence et durée de fonctionnement
60 secondes toutes les 60 minutes (soit 24 min/jour)
90 secondes toutes les 60 minutes (soit 35 min/jour)
Supports de fixation libres
Modèle
Kingspan Environmental
Kingspan Environmental
Surface spécifique (m2/m3)
227
227
Surface utile (m2)
60
100
Volume (m3)
0,26
0,44
Aérateur
Modèle
JetFlex HD 270
JetFlex HD 340
Nombre
1
1
Diamètre (mm)
270
340
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu' aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide d'installation et mode d'emploi, Bioficient+ 6, Bioficient+ 10, 22 février 2016, 25 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.