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2015
Septembre
Décret du 24 septembre 2015 autorisant la création de la Société pour le logement intermédiaire et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
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NOR: FCPA1518893D
Par décret en date du 24 septembre 2015, il est autorisé la création de la Société pour le logement intermédiaire et la souscription par l'Etat de 750 000 000 euros au capital de cette société en cours de constitution, soit 750 000 actions de 1 000 euros chacune.