2016

Janvier

Instruction fiscale du 29 janvier 2016 relative à l'actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

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BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2016

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1^er janvier.

La présente annexe actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2016.

I. Actualisation des plafonds de loyer pour l'année 2016

A. Besson ancien

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson ancien
Zones ⁽¹⁾
A	B	C
18,49 €	12,09 €	8,76 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-a-3° § 210.

B. Besson neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson neuf
Zones ⁽¹⁾
I bis	I	II	III
16,57 €	14,67 €	11,33 €	10,70 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-A-1-c § 180.

C. Robien classique

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien classique
Zones ⁽¹⁾
A	B	C
23,13 €	16,08 €	11,58 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-a § 270.

D. Robien recentré

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien recentré
Zones ⁽¹⁾
A	B1	B2	C
23,13 €	16,08 €	13,14 €	9,63 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-b § 280.

E. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-1° § 30.

b. Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-I § 150, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyer applicables sont identiques à ceux mentionnés au I-I § 150 pour la zone B2.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-2° § 35.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 1/01/2012)
	Zones ⁽¹⁾
	A	B1 et B2	C
Secteur social	6,68 €	6,06 €	5,45 €
Secteur très social	6,31 €	5,89 €	5,25 €
Secteur social - loyers dérogatoires	9,99 €	8,25 €	6,45 €
Secteur très social - loyers dérogatoires	9,11 €	7,05 €	5,82 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-1° § 70.

b. Conventions conclues à compter du 1^erjanvier 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 1/01/2012)
	Zones ⁽¹⁾
	A / A bis	B1 et B2	C
Secteur social	6,63 €	6,02 €	5,40 €
Secteur très social	6,27 €	5,85 €	5,21 €
Secteur social - loyers dérogatoires	9,92 €	8,20 €	6,39 €
Secteur très social - loyers dérogatoires	9,05 €	7,00 €	5,78 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-2° § 80.

3. Déduction spécifique de 70 %

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)
		Zones A / A bis, B1 et B2
Secteur intermédiaire	Conventions conclues avant le 01/01/2015	cf. I-E-1-a § 50
Secteur intermédiaire	Conventions conclues à compter du 01/01/2015	cf. I-E-1-b § 60
Secteur social / très social	Conventions conclues avant le 01/01/2012	cf. I-E-2-a § 70
Secteur social / très social	Conventions conclues à compter du 01/01/2012	cf. I-E-2-b § 80

F. Borloo neuf

100

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo neuf
Zones ⁽¹⁾
A	B1	B2	C
18,50 €	12,86 €	10,51 €	7,70 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-1-c § 140.

G. Scellier métropole

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010

110

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010)
	Zones ⁽¹⁾
	A	B1	B2
Secteur libre	23,13 €	16,08 €	13,14 €
Secteur intermédiaire	18,50 €	12,86 €	10,51 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

2. Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011

120

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements à compter du 01/01/2011)
	Zones ⁽¹⁾
	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	22,99 €	17,05 €	13,76 €	11,22 €	7,81 €
Secteur intermédiaire	18,39 €	13,64 €	11,01 €	8,98 €	6,25 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20 et au BOI-IR-RICI-230-20-20 au IV-A-3 § 260.

H. Scellier outre-mer

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

130

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-G-1 § 110 pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

140

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier outre-mer (investissements à compter du 27/05/2009)
	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Secteur libre	13,18 €	16,62 €
Secteur intermédiaire	10,55 €	13,85 €

I. Duflot / Pinel métropole

150

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot/Pinel métropole
Zones ⁽¹⁾
A bis	Reste de la zone A	B1	B2
16,83 €	12,50 €	10,07 €	8,75 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 § 23 à 29.

J. Duflot / Pinel outre-mer

160

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot/Pinel outre-mer
Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
10,13 €	12,54 €

II. Actualisation des plafonds de ressources pour l'année 2016

A. Besson ancien et Besson neuf

170

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 dans le cadre des dispositifs « Besson ancien » et « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Besson ancien et Besson neuf
	Zones ⁽¹⁾
	A	B1 et B2	C
Personne seule	46 835 €	36 198 €	31 675 €
Couple	69 995 €	48 336 €	42 573 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	84 138 €	58 127 €	50 966 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	100 784 €	70 169 €	61 681 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	119 311 €	82 543 €	72 392 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	134 255 €	93 024 €	81 661 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	14 965 €	10 375 €	9 276 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-b § 240 (Besson ancien) et au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-B-1 § 240 (Besson neuf).

B. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Pour les conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

180

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-1° § 240.

b. Pour les conventions conclues après le 1^er janvier 2015

190

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-F § 270, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés au II-F § 270 pour la zone B2.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-2° § 245.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

200

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur social
	Paris et communes limitrophes⁽¹⁾	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes ⁽¹⁾	Autres régions ⁽¹⁾
Personne seule	23 132 €	23 132 €	20 111 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages⁽²⁾)	34 572 €	34 572 €	26 856 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge (ou jeune ménage sans personne à charge⁽²⁾)	45 320 €	41 558 €	32 297 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	54 109 €	49 779 €	38 990 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	64 378 €	58 929 €	45 867 €
Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge	72 443 €	66 313 €	51 692 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	8 072 €	7 389 €	5 766 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

(2) Le jeune ménage s'entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.

b. Secteur très social

210

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social
	Paris et communes limitrophes ⁽¹⁾	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes ⁽¹⁾	Autres régions ⁽¹⁾
Personne seule	12 725 €	12 725 €	11 060 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages⁽²⁾)	20 744 €	20 744 €	16 115 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge (ou jeune ménage sans personne à charge⁽²⁾)	27 191 €	24 934 €	19 378 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	29 763 €	27 378 €	21 562 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	35 406 €	32 413 €	25 228 €
Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge	39 844 €	36 473 €	28 431 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	4 439 €	4 063 €	3 171 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

(2) Le jeune ménage s'entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.

3. Déduction spécifique de 70 %

220

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)
	Zones
	A / A bis	B1	B2
Secteur intermédiaire - Conventions conclues avant le 1^er janvier 2015	cf. II-B-1-a § 180
Secteur intermédiaire Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015	cf. II-B-1-b § 190
	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Secteur social	cf. II-B-2-a § 200
Secteur très social	cf. II-B-2-b § 210

C. Borloo neuf

230

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-2-c § 180.

D. Scellier métropole intermédiaire

240

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier métropole intermédiaire
	Zones ⁽¹⁾
	A	B1	B2	C
Personne seule	46 835 €	34 790 €	31 890 €	31 675 €
Couple	69 995 €	51 088 €	46 831 €	42 573 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	84 138 €	61 159 €	56 063 €	50 966 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	100 784 €	74 016 €	67 850 €	61 681 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	119 311 €	86 872 €	79 635 €	72 392 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	134 255 €	97 992 €	89 828 €	81 661 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	14 965 €	11 131 €	10 204 €	9 276 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

E. Scellier outre-mer intermédiaire

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

250

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240 pour la zone B1.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

260

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier outre-mer intermédiaire (investissements à compter du 27/05/2009)
	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélémy	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule	28 399 €	24 804 €
Couple	37 925 €	45 871 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	45 607 €	48 523 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	55 052 €	51 176 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	64 767 €	54 722 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	72 990 €	58 268 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	8 145 €	3 723 €

F. Duflot / Pinel métropole

270

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot/Pinel métropole
	Zones ⁽¹⁾
	A bis	Reste de la zone A	B1	B2
Personne seule	36 993 €	36 993 €	30 151 €	27 136 €
Couple	55 287 €	55 287 €	40 265 €	36 238 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	72 476 €	66 460 €	48 422 €	43 580 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	86 531 €	79 606 €	58 456 €	52 611 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	102 955 €	94 240 €	68 766 €	61 890 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	115 851 €	106 049 €	77 499 €	69 749 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	12 908 €	11 816 €	8 646 €	7 780 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170.

G. Duflot / Pinel outre-mer

280

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot/Pinel outre-mer
	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
Personne seule	27 465 €	30 371 €
Couple	36 678 €	40 557 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	44 109 €	48 775 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	53 249 €	58 882 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	62 640 €	69 267 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	70 595 €	78 064 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	7 877 €	8 709 €

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L'ensemble des textes - Consultez les textes

2016

I. Actualisation des plafonds de loyer pour l'année 2016

A. Besson ancien

B. Besson neuf

C. Robien classique

D. Robien recentré

E. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2015

b. Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2012

b. Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012

3. Déduction spécifique de 70 %

F. Borloo neuf

G. Scellier métropole

1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

2. Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011

H. Scellier outre-mer

1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

I. Duflot / Pinel métropole

J. Duflot / Pinel outre-mer

II. Actualisation des plafonds de ressources pour l'année 2016

A. Besson ancien et Besson neuf

B. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015

b. Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

b. Secteur très social

3. Déduction spécifique de 70 %

C. Borloo neuf

D. Scellier métropole intermédiaire

E. Scellier outre-mer intermédiaire

1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

F. Duflot / Pinel métropole

G. Duflot / Pinel outre-mer

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

b. Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2012

b. Conventions conclues à compter du 1^erjanvier 2012

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010

2. Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

a. Pour les conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

b. Pour les conventions conclues après le 1^er janvier 2015

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009