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2004
Mai
Taux de référence : des prêts conventionnés ordinaires et des prêts garantis par le FGAS (PAS)
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Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des taux d'intérêt maxima des prêts conventionnés autorisés à compter du 1er mai 2004 est fixé à 4,15% contre 4,40% depuis le 1er février 2004.
Compte-tenu des marges applicables, les taux maxima s'établissent ainsi :
TABLEAU
Attention : les taux pratiqués, majorés des divers éléments composant le TEG ne devront pas dépasser le taux de l'usure en vigueur. Il est à noter à cet égard que, pour le moins, les maxima indiqués ci-dessus pour les PC métropole et PAS DOM à taux fixe d'une durée supérieure à 20 ans d'une part, et pour les prêts de même durée à taux variable d'autre part, atteignent les taux de l'usure que la Banque de France vient de publier pour la période concernée (respectivement 6,83% et 5,99%.