Action Logement - Recommandations de l'UESL

27/03/2014 : Recommandation UESL relative aux prêts pour la construction ou l'acquisition suivie ou non d'amélioration de logements locatifs intermédiaires

27/03/2014 : Recommandation UESL relative aux financements de logements locatifs à personnes morales dans le cadre de la colocation pour le logement des jeunes

27/11/2013 : Recommandation UESL relative aux prêts pour la production ou l'amélioration de logements meublés pour salariés en mobilité professionnelle ou saisonniers du tourisme

27/11/2013 : Recommandation UESL relative aux financements de logements locatifs à personnes morales

27/11/2013 : Recommandation UESL relative aux aides aux salariés en difficulté

27/11/2013 : Recommandation UESL relative aux aides à la mobilité des salariés

18/09/2013 : Recommandation relative aux prêts pour la construction ou l'acquisition suivie ou non d'amélioration de logements locatifs intermédiaires

25/06/2013 : Recommandation relative aux financements de logements locatifs à personnes morales dans le cadre de la colocation pour le logement des jeunes

25/06/2013 : Recommandation relative aux prêts 'action dans les territoires spécifiques'

25/06/2013 : Recommandation relative aux financements de logements locatifs à personnes morales

25/06/2013 : Recommandation relative au financement des structures collectives

26/04/2013 : Recommandation relative au financement des structures collectives

26/04/2013 : Recommandation relative aux financements de logements locatifs à personnes morales

04/02/2013 : Recommandation relative au rapport de gestion annuel des CIL

20/09/2012: Financement des structures collectives Articles R. 313-19-3 I – R. 313-20-3 I CCH

20/09/2012: Prêts et subventions pour la production ou l'amélioration de logements foyers (hors PTFTM, structures d'hébergement, logements meublés pour salariés en mobilité professionnelle ou saisonniers du tourisme, RHVS) Articles R. 313-19-3 I a) – R. 313-20-3 I CCH

20/09/2012: Prêts pour le financement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) Articles R. 313-19-3 I a) – R. 313-20-3 I CCH

20/09/2012: Prêts pour la production ou l'amélioration de structures d'hébergement Articles R. 313-19-3 I b) - R. 313-20-3 I CCH

20/09/2012: Prêts pour la production de résidences hotelières à vocation sociale Articles R. 313-19-3 I d) – R. 313-20-3 I CCH

20/09/2012: Prêts et subventions pour la production ou l'amélioration de logements meublés pour salariés en mobilité professionnelle ou saisonnier du tourisme Articles R. 313-19-3 I c) – R. 313-20-3 I CCH

24/05/2012: Conditions d'interventions des CIL dans le financement du logements social et intermédiaire

24/05/2012: Financements de Logements locatifs à personnes morales

24/05/2012: Financements des structures collectives

24/04/2012: Recommandation UESL sur les règles minimales communes relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

24/04/2012: Recommandation UESL sur les conditions d'interventions des CIL dans le financement du logement social et intermédiaire

23/02/2012: Aides aux ménages en difficultés

23/02/2012: Aides à la mobilité des salariés

23/02/2012: Recommandation sur la mise en oeuvre des aides LOCA-PASS®

23/02/2012: Prêts ACCESSION

23/02/2012: Prêts ACCESSION en faveur des sinistrés des intempéries du 4 au 10 novembre 2011

23/02/2012: Prêts Travaux

23/02/2012: Prêts pour la réhabilitation de logements dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 4 au 10 novembre 2011

23/02/2012: Financement de logements locatifs à personnes morales

23/02/2012: Financement des structures collectives

23/02/2012: Champ d'application des avis préalables pour les opérations financières des CIL

23/02/2012: Participations détenues au sein des ESH du réseau Action Logement

16/11/2011: Recommandation sur la mise en oeuvre des aides LOCA-PASS®

22/09/2011: Prêts accession en faveur des sinistrés des intempéries du 27 février au 1er mars 2010

22/09/2011: Prêt pour la réhabilitation de logement dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 27 février au 1er mars 2010

23/03/2011: Financements locatifs à personnes morales

23/03/2011: Financement des opérations pour la production ou l’amélioration de logements indignes

23/03/2011: Avis préalables à certaines opérations financières

23/03/2011: Aides aux ménages en difficulté

23/03/2011: Prêts ACCESSION en faveur des sinistrés des intempéries du 27 février au 1er mars 2010

23/03/2011: Prêts pour la réhabilitation de logements dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 27 février au 1er mars 2010

20/01/2011: Recommandation sur la mise en oeuvre des aides LOCA-PASS®

20/01/2011: Financement des structures collectives

20/01/2011: Financements locatifs à personnes morales

24/11/2010: Prêts Accession

24/11/2010: Aides à la mobilités des salariés

24/11/2010: Financement des structures collectives

24/11/2010: Participations détenues au sein des ESH

06/07/2010: Aides LOCA-PASS® : AVANCE LOCA-PASS

06/07/2010: Aides LOCA-PASS® : GARANTIE LOCA-PASS

06/07/2010: Lettre de l'UESL du 15 juillet 2010

24/03/2010: Concours exceptionnel en faveur des sinistrés de la tempête Xynthia : Prêts ACCESSION en faveur des sinistrés des intempéries du 27 février au 1er mars 2010

24/03/2010: Concours exceptionnel en faveur des sinistrés de la tempête Xynthia : Prêts pour la réhabilitation de logements dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 27 février au 1er mars 2010

29/01/2010: Catégories d'emplois : Prêts pour la production ou l'amélioration de logements foyers (hors PTFTM, structures d'hébergement, logements meublés pour salariés en mobilité professionnelle ou saisonniers du tourisme, RHVS)

29/01/2010: Catégories d'emplois : Prêts pour le financement du plan de traitement des foyers travailleurs migrants (PFTM)

29/01/2010: Catégories d'emplois : Prêts pour la production ou l'amélioration de structures d'hébergement

29/01/2010: Catégories d'emplois : Prêts pour la production ou l'amélioration de logements meublés pour salariés en mobilité professionnelle ou saisonniers du tourisme

29/01/2010: Catégories d'emplois : Prêts pour la production de résidences hôtelières à vocation sociale

29/01/2010: Catégories d'emplois : « 1% Relance »

04/12/2009: Rémunérations des dirigeants de CIL et de leurs filiales

02/12/2009: Modalités de basculement de la GARANTIE LOCA-PASS® vers la GRL

02/12/2009: Mise à jour des recommandations relatives aux emplois

02/12/2009: Catégories d'emplois : Prêts ACCESSION

02/12/2009: Catégories d'emplois : Aides LOCA-PASS

02/12/2009: Catégories d'emplois : Aides aux ménages en difficultés

02/12/2009: Catégories d'emplois : Aides aux bailleurs personnes physiques

02/12/2009: Catégories d'emplois : Financements locatifs à personnes morales

27/05/2009: Principales caractéristiques du PASS-FONCIER®

26/11/2008: Réforme du 1% Logement; mesures d'urgence

26/11/2008:Principes d'intervention du 1% Logement dans le cadre du programme exceptionnel d'acquisition de 30.000 logements en VEFA

30/04/2008:Modalités d’application de la GARANTIE LOCA-PASS®

22/02/2008: Généralisation de l’AVANCE LOCA-PASS® - Alignement du plafond des aides avec le PASS-GRL®

25/02/2008: Conditions de mise en œuvre de la Convention du 19 septembre 2007 entre l'Etat, l'Anah et l'UESL

25/02/2008: Convention « 10% » - Précisions concernant la notion de logement meublé (mise à jour de la note du 4 juillet 2007)

21/11/2007: Recommandation sur le champ d'application des avis préalables sur les opérations financières des CIL/CCI

21/11/2007: Mise en œuvre de la nouvelle Convention « 10% »

29/11/2007: Convention « 10% » - Précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’AIDE MOBILI-JEUNE®

04/07/2007: Extension du dispositif simplifié d'octroi de l'AVANCE LOCA-PASS® pour les salariés occupant temporairement un logement meublé

04/07/2007: PASS-FONCIER® – Note de précision concernant les modalités de versement des aides des collectivités territoriales

04/07/2007: Convention « 10% » - Précisions concernant les logements meublés, l’AIDE MOBILI-JEUNE® et les CIL/CCI relais départementaux

04/07/2007: Convention « 10% » - Mutualisation du financement des logements meublés pour salariés saisonniers du tourisme

26/04/2007: Mise en œuvre des prêts « 1% Rénovation urbaine »

25/04/2007: Convention « 10% » - Financement dans les DOM

26/02/2007: Mise en œuvre du PASS-FONCIER®

29/11/2006: Prêts 1% rénovation urbaine - Mise en œuvre de l’enveloppe pour les opérations de démolition hors ANRU

11/07/2006: Précautions à prendre en matière de promotion du PRET PASS-TRAVAUX®

11/07/2006: Offres de services en réseau des CIL/CCI - Service CIL-PASS assistance® - Principe de confidentialité

10/07/2006: Règles d’utilisation des marques de l’UESL

05/12/2005: Relèvement du seuil de collecte de dix à vingt salariés Mise en oeuvre de la compensation financière de l'Etat

06/07/2005: Concours 1% Relance – Logements d’insertion en secteur diffus réalisés par des associations et des UES

25/04/2005: Concours 1% Relance – Note d’application sur les modalités de mise en œuvre

21/02/2005: Offres de services en réseau des CIL/CCI – Mise en œuvre de la certification interne

18/02/2005: Mise en œuvre de la convention « 1% Relance »

17/02/2005: Recommandation relative à la collecte des organismes collecteurs non associés de l'UESL

15/11/2004: Filiales et participations immobilières des CIL/CCI -Représentation des CIL/CCI dans les Conseils d’administration ou de surveillance

27/11/2003: Filiales et participations immobilières des CIL/CCI - Convention d’actionnariat entre CIL/CCI - Pacte d’actionnaires

01/10/2003: Filiales et participations immobilières des CIL/CCI - Représentation des CIL/CCI dans les SA d’HLM

01/10/2003: Filiales et participations immobilières des CIL/CCI - Regroupement des actions des SA d’HLM détenues par les CIL/CCI

29/04/2003: Information préalable sur les projets de regroupement de CIL/CCI: extension du champ d'apllication des avis

29/04/2003: Filiales et participations immobilières des CIL/CCI: pactes d'actionnaires au sein des SA d'HLM

28/02/2003: Offre de services en réseau des CIL/CCI: Agrémént plates formes, schéma de pilotage

27/09/2002: Offre de services en réseau des CIL/CCI: principes généraux, chartres de qualité

11/07/2002: Maîtrise des filiales immobilières des CIL/CCI

25/04/2002: Information préalable sur projets de regroupement de CIL/CCI

08/03/2001: Financement des ADIL

13/07/1999: Financement des actions de formation, d'information et de coordination des administrateurs des associés collecteurs

26/03/1999: Comité Paritaire des Emplois dans les CIL/CCI

17/02/1999: Bilan de services pour les entreprises

24/12/1998: Conditions des prêts sur fonds réglementés

23/09/1998: Aménagement du ratio de coûts de fonctionnement

23/12/1997: Ratio de coûts de fonctionnement

10/10/1997: Fluidité des fonds et services entre CIL/CCI