Titre préliminaire : Politique d'aide au logement.
Titre I : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 1 : Dispositions communes aux primes et prêts. (Articles R*311-1 à R311-4)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 2 (Dispositions communes aux différentes primes) - Sous-section 1 : Conditions d'octroi et de maintien des primes. (Articles R*311-5 à R*311-12)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 2 (Dispositions communes aux différentes primes) - Sous-section 2 : Procédure d'attribution des primes. (Articles R*311-13 à R*311-15)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 2 (Dispositions communes aux différentes primes) - Sous-section 3 : Suspension, suppression ou annulation des primes. (Articles R*311-17 à R*311-22)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 3 (Dispositions applicables aux primes non convertibles en bonifications d'intérêts. (Article R*311-23)) - Sous-section 1 : Conditions d'attribution et de paiement des primes. (Articles R*311-24 à R*311-29)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 3 (Dispositions applicables aux primes non convertibles en bonifications d'intérêts. (Article R*311-23)) - Sous-section 2 : Transfert, suspension et annulation des primes. (Articles R*311-30 à R*311-34)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 4 : Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts. (Articles R*311-35 à R*311-36)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 4 (Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts. (Articles R*311-35 à R*311-36)) - Sous-section 1 (Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux) - Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles R*311-37 à R*311-40)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 4 (Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts. (Articles R*311-35 à R*311-36)) - Sous-section 1 (Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux) - Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'accession à la propriété du logement familial. (Articles R*311-41 à R*311-49)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 4 (Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts. (Articles R*311-35 à R*311-36)) - Sous-section 1 (Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux) - Paragraphe 3 : Primes convertibles et prêts spéciaux pour travaux d'extension et mise en état d'habitabilité. (Articles R*311-50 à R*311-51)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 4 (Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts. (Articles R*311-35 à R*311-36)) - Sous-section 1 (Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux) - Paragraphe 4 : Primes convertibles et prêts spéciaux destinés au financement d'immeubles à loyer moyen. (Articles R*311-52 à R*311-57)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 4 (Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts. (Articles R*311-35 à R*311-36)) - Sous-section 1 (Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux) - Paragraphe 5 : Primes convertibles et prêts spéciaux pour la construction de logements-foyers. (Articles R*311-58 à R*311-59)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 4 (Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts. (Articles R*311-35 à R*311-36)) - Sous-section 2 : Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts immobiliers conventionnés. (Articles R*311-60 à R*311-63)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 5 : Dispositions transitoires et diverses. (Articles R*311-64 à R*311-65)
Chapitre I (Primes et prêts à la construction) - Section 7 : Honoraires des architectes et autres techniciens. (Article R*311-66)
Chapitre II (Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales) - Section 1 (Garantie de l'Etat) - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R312-1 à R312-3-3)
Chapitre II (Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales) - Section 1 (Garantie de l'Etat) - Sous-section 2 : Consolidation des prêts aux sociétés de construction. (Articles R312-4 à R312-6)
Chapitre II (Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales) - Section 1 (Garantie de l'Etat) - Sous-section 3 : Dispositions transitoires. (Article R312-7)
Chapitre II (Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales) - Section 2 (Garanties et avances des collectivités locales) - Sous-section 1 : Garanties. (Articles R312-8 à R312-10)
Chapitre II (Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales) - Section 2 (Garanties et avances des collectivités locales) - Sous-section 2 : Avances. (Articles R312-11 à R312-13)
Chapitre II (Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales) - Section 2 (Garanties et avances des collectivités locales) - Sous-section 3 : Dispositions communes. (Article R312-14)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 1 (Obligations des employeurs) - Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à l'obligation de participer à l'effort de construction. (Articles R*313-1 à R*313-5)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 1 (Obligations des employeurs) - Sous-section 2 : Modalités de la participation. (Articles R*313-6 à R*313-9)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 2 (Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction) - Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R313-12 à R313-18-2)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 2 (Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction) - Sous-section 2 : Nature des emplois (Articles R313-19 à R313-19-8)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 2 (Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction) - Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois (Articles R313-20 à R313-20-3)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 3 (Organismes collecteurs de la participation des employeurs) - Sous-section 1 : Agrément des organismes collecteurs. (Articles R313-21 à R313-28)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 3 (Organismes collecteurs de la participation des employeurs) - Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel. (Articles R313-29-1 à R313-29-8)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 4 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Articles R313-35-1 à R313-35-10)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 5 : Union d'économie sociale du logement. (Articles R313-36 à R313-41)
Chapitre III (Participation des employeurs à l'effort de construction) - Section 6 : Dispositions diverses. (Articles R313-42 à R313-45)
Chapitre IV (Logement des fonctionnaires) - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R314-1 à R314-7)
Chapitre IV (Logement des fonctionnaires) - Section 3 : Logement des personnels militaires. (Articles R314-16 à R314-19)
Chapitre IV (Logement des fonctionnaires) - Section 4 : Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole. (Articles R314-20 à R314-27)
Chapitre V (Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit) - Section 1 (Comptes d'épargne-logement) - Sous-section 1 : Ouverture et fonctionnement des comptes d'épargne-logement. (Articles R*315-1 à R*315-6)
Chapitre V (Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit) - Section 1 (Comptes d'épargne-logement) - Sous-section 3 : Prime d'épargne. (Articles R*315-16 à R*315-17)
Chapitre V (Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit) - Section 1 (Comptes d'épargne-logement) - Sous-section 4 : Gestion et contrôle des opérations. (Articles R*315-18 à R*315-22)
Chapitre V (Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit) - Section 2 (Plans contractuels d'épargne-logement. (Article R*315-24)) - Sous-section 1 : Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement. (Articles R*315-25 à R*315-33)
Chapitre V (Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit) - Section 2 (Plans contractuels d'épargne-logement. (Article R*315-24)) - Sous-section 2 : Attribution de prêts. (Articles R*315-34 à R*315-38)
Chapitre V (Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit) - Section 2 (Plans contractuels d'épargne-logement. (Article R*315-24)) - Sous-section 3 : Retrait des fonds et primes d'épargne. (Articles R*315-39 à R*315-40-1)
Chapitre V (Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit) - Section 2 (Plans contractuels d'épargne-logement. (Article R*315-24)) - Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R*315-41 à R*315-42)
Chapitre V (Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit) - Section 3 (Dispositions transitoires) - Sous-section 2 : Epargne-construction. (Articles R315-69 à R315-82)
Chapitre VI : Contrôle. (Articles R316-1 à R316-3)
Chapitre VII : Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (Articles R317-1 à R317-2)
Chapitre VII (Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (Articles R317-1 à R317-2) - Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance. (Articles R317-3 à R317-7)
Chapitre VII (Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (Articles R317-1 à R317-2) - Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance. (Articles R317-8 à R317-12)
Chapitre VII (Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (Articles R317-1 à R317-2) - Section 3 : Conventions avec les établissements de crédit. (Articles R317-13 à R317-14)
Chapitre VII (Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (Articles R317-1 à R317-2) - Section 4 : Garantie des prêts. (Article R317-15)
Chapitre VII (Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (Articles R317-1 à R317-2) - Section 5 : Contrôle. (Articles R317-16 à R317-17)
Chapitre VII (Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (Articles R317-1 à R317-2) - Section 6 : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Articles R317-18 à R317-24)
Chapitre VII (Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. (Articles R317-1 à R317-2) - Section 7 : Mise en extinction de l'avance. (Article R317-25)
Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (Articles R318-1 à R318-2)
Chapitre VIII (Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (Articles R318-1 à R318-2)) - Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance. (Articles R318-4 à R*318-9)
Chapitre VIII (Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (Articles R318-1 à R318-2)) - Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance. (Articles *R318-10 à R318-13)
Chapitre VIII (Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (Articles R318-1 à R318-2)) - Section 3 : Compensation par l'Etat de l'absence d'intérêts. (Articles R318-14 à R318-17)
Chapitre VIII (Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (Articles R318-1 à R318-2)) - Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit. (Articles R318-18 à R318-19)
Chapitre VIII (Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (Articles R318-1 à R318-2)) - Section 5 : Garantie des prêts. (Article R318-20)
Chapitre VIII (Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (Articles R318-1 à R318-2)) - Section 6 : Contrôle. (Articles R318-21 à R318-23)
Chapitre VIII (Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R318-24 à R318-27)) - Section 7 : Contrôle. (Articles R318-21 à R318-23)
Chapitre VIII (Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R318-24 à R318-27)) - Section 7 : Conditions financières relatives aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Articles R318-28 à R318-33)
Chapitre VIII (Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R318-24 à R318-27)) - Section 9 : Dispositions diverses (Article R318-34)
Chapitre IX (Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) - Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance (Articles R*319-1 à R*319-4)
Chapitre IX (Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) - Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance (Articles R*319-5 à R*319-8)
Chapitre IX (Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) - Section 3 : Compensation par l'Etat de l'absence d'intérêts (Articles R*319-9 à R*319-10)
Chapitre IX (Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) - Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit (Articles R*319-11 à R*319-12)
Chapitre IX (Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) - Section 5 : Contrôle (Articles R*319-13 à R*319-15)
Chapitre IX (vance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) - Section 6 : Modalités d'attribution de l'avance (Articles R319-16 à R319-20)
Chapitre IX (Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) - Section 7 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêt (Articles R319-21 à R319-22)
Chapitre IX (Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) - Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires
Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. (Article R31-10-1)
Chapitre X (Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. (Article R31-10-1)) - Section 1 : Conditions du prêt. (Articles R31-10-2 à R31-10-5)
Chapitre X (Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. (Article R31-10-1)) - Section 2 : Maintien du prêt. (Articles R31-10-6 à R31-10-7)
Chapitre X (Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. (Article R31-10-1)) - Section 3 : Montant du prêt. (Articles R31-10-8 à R31-10-10)
Chapitre X (Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. (Article R31-10-1)) - Section 4 : Durée du prêt. (Article R31-10-11)
Chapitre X (Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété. (Article R31-10-1)) - Section 5 : Garantie du prêt. (Article R31-10-12)
Titre II : Amélioration de l'habitat.
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
Chapitre unique - section 1 (Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés) - Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R331-1 à R331-13-1)
Chapitre unique - section 1 (Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés) - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat et aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations. (Articles R331-14 à R331-16)
Chapitre unique - section 1 (Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés) - Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux. (Articles R331-17 à R331-21)
Chapitre unique - section 1 (Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés) - Sous-section 4 : Dispositions relatives au foncier, à l'acquisition d'immeubles bâtis et à une subvention spécifique au développement d'une offre de logements locatifs très sociaux. (Articles R331-24 à R331-25-1)
Chapitre unique - section 1 (Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés) - Sous-section 5 : Sanctions. (Article R331-26)
Chapitre unique - section 1 (Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés) - Sous-section 6 : Départements d'outre-mer. (Article R331-28)
Chapitre unique - section 2 (SPrêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 1 : Conditions d'octroi des prêts. (Articles R331-34 à R331-52)
Chapitre unique - section 2 (Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 2 : Caractéristiques des prêts. (Articles R331-53 à R331-55)
Chapitre unique - section 2 (Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 3 : Modalités de l'aide. (Article R331-56))
Chapitre unique - section 2 (Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 4 : Préfinancement. (Articles R331-57 à R331-59)
Chapitre unique - section 2 (Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 4 bis : Régime du financement des logements n'ayant pas fait l'objet du transfert ou du maintien du préfinancement dans les conditions définies à l'article R331-59 du code de la construction et de l'habitation. (Articles R331-59-1 à R331-59-7))
Chapitre unique - section 2 (Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 4 ter : Régime des opérations d'accession à la propriété aidée comportant un contrat de location-accession à la propriété immobilière régi par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière. (Articles R331-59-8 à R331-59-17)
Chapitre unique - section 2 (Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 5 : Sanctions. (Articles R331-60 à R331-61)
Chapitre unique - section 2 (Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la mise en extinction des prêts aidés par l'Etat à l'accession à la propriété. (Articles R331-61-1 à R331-61-2)
Chapitre unique - section 2 (Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété. (Articles R331-31-1 à R331-33)) - Sous-section 6 : Départements d'outre-mer. (Article R331-62)
Chapitre unique - section 3 (Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements. (Articles R331-63 à R331-64)
Chapitre unique - section 3 (Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements. (Articles R331-63 à R331-64) - Sous-section 1 : Conditions d'octroi. (Articles R331-65 à R331-70)
Chapitre unique - section 3 (Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements. (Articles R331-63 à R331-64) - Sous-section 2 : Caractéristiques. (Articles R331-71 à R331-76)
Chapitre unique - section 3 (Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements. (Articles R331-63 à R331-64) - Sous-section 2 bis : Conditions d'octroi des prêts conventionnés pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière régies par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété. (Articles R331-76-1 à R331-76-5-4)
Chapitre unique - section 3 (Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements. (Articles R331-63 à R331-64) - Sous-section 3 : Contrôle. (Articles R331-76-6 à R331-76-7)
Chapitre unique - section 3 (Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements. (Articles R331-63 à R331-64) - Sous-section 4 : Départements d'outre-mer. (Articles R331-77 à R331-77-2)
Chapitre unique - section 4 : Prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs. (Articles R331-78 à R331-84)
Chapitre unique - section 5 (Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale) - Sous-section 1 : Création de résidences hôtelières à vocation sociale (Articles R331-85 à R331-95)
Chapitre unique - section 5 (Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale) - Sous-section 2 : Création d'établissements d'hébergement (Articles R331-96 à R331-110)
Titre V : Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement)
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France
Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires
