Ministère de l’Equipement, des Transports et
du Logement
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Le Secrétaire d’Etat au Logement
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Union d'Economie Sociale pour le Logement
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jeudi 13 janvier 2000
Intempéries.
Convention entre l'Etat et l'UESL : participation du 1% Logement,
dans le cadre d'une enveloppe de
1 milliard de francs, à l'effort de solidarité
Florence PARLY, secrétaire d'Etat au Budget, et Louis BESSON, secrétaire d'Etat au Logement, ont signé ce jour avec Louis Charles BARY, Président de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement, une convention mettant en place des aides destinées aux victimes des intempéries de fin d'année 1999.
Florence PARLY a rappelé que ce dispositif s'inscrit dans le plan d'ensemble annoncé par le Premier ministre. Dans ce cadre, l'Etat assume son rôle de financier, mais va au-delà en montrant ses qualités de mobilisation des énergies et de garant de l'intérêt général. Louis BESSON a salué l'efficacité et la rapidité du travail entre l'Etat et les partenaires sociaux pour l'aboutissement de cette convention et a rappelé que le paritarisme est l'un des principes fondateurs du 1 % logement qui a prouvé une fois encore sa pertinence.
Louis Charles BARY a indiqué que par cette convention, dotée d'une enveloppe globale de un milliard de francs, le 1 % Logement entend apporter une part active à l'effort de solidarité nationale qui a été engagé.
La convention prévoit deux types d'aides (délivrées par les CIL ou les CCI) :
Un prêt à taux nul d'un montant maximum de 100 000 F, pour financer les travaux de réparation des dommages immobiliers causés dans les résidences principales et qui peuvent ne pas être garantis par les contrats d'assurance (exemples : garages, volets, vérandas, murs de clôture ... ). Ouvert à tout occupant de résidence principale, ce prêt est accordé sans frais de dossier ni garantie d'aucune sorte, ni assurance décès invalidité obligatoire, et est remboursable sur une durée maximale de 7 ans.
Des aides au relogement pour les salariés des entreprises du secteur assujetti au " 1% Logement " (secteur privé non agricole) contraints de chercher un nouveau logement en raison des dégâts subis par leur résidence principale. Il s'agit de deux aides récemment instaurées par le 1 % Logement sous l'appellation " avance et garantie LOCA-PASS ", dont les conditions d'octroi ont été, pour la circonstance, élargies. Les deux aides sont cumulables et peuvent être accordées à l'ensemble du parc locatif (public et privé).
Pour connaître l'organisme compétent, il convient de s'adresser à l'UESL numéro AZUR national : 0 810 282 282
Contacts presse :
Secrétariat d'Etat au
Logement - Anne du BOUCHER Tel. : 01 44 49 80 04
Union d'Economie Sociale pour le Logement - Chloé Braillon Tel. : 01 44 85 81
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