Produits concernés

Taux applicable

Observations

• les matériaux utilisés pour l’exécution des travaux :

• le béton, le ciment, les briques, les plaques de plâtre
• le bois
• la laine de verre, les plastiques alvéolaires
• les tuiles, ardoises ou autres matériaux de couverture

Taux réduit

• les corniches, les moulures, … posées sur les plafonds, murs portes,…

Taux réduit

• les revêtements de sol : le carrelage, le parquet, la moquette, le linoléum

Taux réduit

Le taux réduit auquel est soumise la main d’œuvre est également applicable en cas de dépose d’un revêtement de sol existant en vue de son remplacement par un autre revêtement de sol.

S’agissant des parquets, le taux réduit s’applique aux prestations de décapage, ponçage et vitrification.

• les revêtements de murs : le carrelage mural, la faïence dans une cuisine ou une salle de bains, les papiers peints, les tissus muraux, la peinture, les lambris,…

Taux réduit

Les prestations de peinture de murs d’une pièce d’habitation sont soumises au taux réduit quels que soient les matériaux utilisés.

• les joints, les vis, les boulons, les tuyaux, les fils électriques …

Taux réduit

Produits concernés

Taux applicable

Observations

• les portes, portails ou barrières, quelle que soit la nature des matériaux utilisés (bois, fer …)

Taux réduit

L’installation de dispositifs de motorisation de ces équipements peut bénéficier du taux réduit, dès lors qu’elle porte sur des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans, sur les dépendances de ces locaux (ex. : portes de garage) ou le portail de la clôture.

• les fenêtres et les velux simples ou équipés d’automatismes

Taux réduit

• les volets et les persiennes

Taux réduit

• les garde-corps, les rambardes, les rampes de balcon ou de terrasse, quelle que soit la nature des matériaux utilisés (bois, fer …)

Taux réduit

• les vitres et les baies vitrées, quelle qu’en soit la matière.

Taux réduit

Produits concernés

Taux applicable

Observations

• les alarmes, claviers codés d’accès, interphones, visiophones et caméras de surveillance de logements

Taux réduit

• les portes coupe-feu

Taux réduit

• les robinets d’incendie

Taux réduit

• les paratonnerres/parafoudres

Taux réduit

• les para-surtenseurs

Taux réduit

• les détecteurs de gaz et de fumée

Taux réduit

• les éclairages de sécurité fixes

Taux réduit

Le remplacement des piles, batteries et ampoules nécessaires au fonctionnement de ces appareils est soumis au taux normal.

• les miroirs de sécurité fixés à la sortie des parkings ou des garages privés

Taux réduit

• les extincteurs

Taux normal

La fourniture et l’entretien des extincteurs qui, par nature, n’ont pas vocation à demeurer attachés au bâti, sont soumis, comme tous les équipements conservant leur nature mobilière, au taux normal, a fortiori s’ils sont sur roues. Est sans incidence à cet égard, la circonstance que les extincteurs sont posés sur un support mural. Cet élément est en effet totalement accessoire par rapport à l’extincteur lui-même. De surcroît, il est, en général, fixé par de simples vis.

Les contrats de maintenance afférents aux extincteurs relèvent également du taux normal.

• les serrures et les verrous

Taux réduit

• les grilles ou barres de protection des fenêtres ou volets

Taux réduit

Produits concernés

Taux applicable

Observations

• la désinsectisation (termites, cafards, fourmis,…) et la dératisation

Taux réduit

Si les travaux sont effectués en-dehors du local d’habitation (jardin par exemple), ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit.

• la désinfection de locaux

Taux réduit

• les travaux d’entretien et de désinfection des colonnes de vide-ordures

Taux réduit

• les travaux de désinfection de poubelles

Taux normal

La poubelle étant un bien meuble par nature, les travaux d’entretien qui s’y rapportent n’ont pas le caractère de travaux immobiliers. Cela étant, le taux réduit est admis à titre de simplification si les travaux de désinfection portent simultanément sur les colonnes de vide-ordures et sur les poubelles.

• l’installation de dispositifs anti-pigeons

Taux réduit

Si le dispositif consiste en l’installation d’un système fixe d’électro-répulsion, la fourniture du générateur basse tension relève, en toute hypothèse, du taux normal.

• la destruction de nids de guêpes

Taux réduit

Si les travaux sont effectués en-dehors du local d’habitation (jardin par exemple), ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit.

• les travaux de raccordement à une fosse septique

Taux réduit

• la vidange et le curage des fosses septiques

Taux réduit

• le curage de réseaux d’eaux usées ou pluviales (réseaux privés)

Taux réduit

• le " nettoyage " de bacs dégraisseurs

Taux réduit

• le " nettoyage " des puisards

Taux réduit

• le " nettoyage des plateaux bactériens

Taux réduit

• Le débouchage, le détartrage et le curage de canalisations verticales ou horizontales

Taux réduit

• le " nettoyage " de cuves à fioul

Taux réduit

Cette opération peut comprendre le pompage du fioul et la destruction de résidus.

• la stratification de cuves à fioul

Taux réduit

• le " nettoyage " des gaines de ventilation

Taux réduit

• les opérations de neutralisation – découpage de cuves

Taux réduit

• les travaux d’installation, d’entretien et de désinfection d’une ventilation mécanique contrôlée

Taux réduit

Y compris en cas de changement de moteur ou de pièces mécaniques.

• les travaux de ramonage

Taux réduit

• l’élimination de suie et de dépôts corrosifs

Taux réduit

Produits concernés

Taux applicable

Observations

• la pose d’adoucisseur d’eau

Taux réduit

• la fourniture de sel régénérant et de produits chimiques pour le traitement préventif ou curatif d’adoucisseur d’eau

Taux réduit

Le taux réduit s’applique dès lors que cette opération est nécessaire à une prestation d’entretien et que cette fourniture n’est pas mentionnée distinctement sur la facture.

• la pose d’osmoseur

Taux réduit

• le remplacement de cartouches de préfiltration pour osmoseur

Taux réduit

Les éléments isolés installés en remplacement d’éléments usagés relèvent du même taux que les éléments remplacés, soit en l’occurrence le taux réduit, dès lors que la cartouche est un élément qui fait partie intégrante de l’osmoseur.

• les joints, les vis, les boulons, les tuyaux, les fils électriques …

Taux réduit

Produits concernés

Taux applicable

Observations

• le ravalement de façade

Taux réduit

• le " nettoyage " de façade à l’eau, au moyen d’une pompe à haute pression

Taux réduit

• le dégrafittage de murs et de façades

Taux réduit

• le dépigeonnage de façade

Taux réduit

• le démoussage de toiture et le " nettoyage " de gouttières

Taux réduit

Quelle que soit leur dénomination, ces travaux n’ont pas pour seul objet d’assurer la propreté du toit ou de la gouttière mais leur maintien en bon état.

Produits concernés

Taux applicable

Observations

• les frais de déplacement afférents à des travaux portant sur des locaux d’habitation

Taux normal

Les frais de déplacement facturés isolément en l’absence de réalisation de travaux relèvent du taux normal.

Toutefois, si les frais de déplacement s’insèrent dans une prestation de travaux éligible au taux réduit, il est admis que ce taux s’applique également à de tels frais de déplacement même s’ils font l’objet d’une ligne distincte sur la facture.

• les opérations de nettoyage en fin de chantier (dont l’enlèvement de gravats)

Taux normal

Le taux normal s’applique lorsque la prestation de nettoyage est facturée isolément par une entreprise spécialisés.

Lorsque les frais de nettoyage s’insèrent dans une prestation globale de travaux éligible au taux réduit et qu’ils sont nécessités par cette prestation, il est admis que le prestataire des travaux puisse appliquer le taux réduit à l’ensemble de la prestation même s’il facture distinctement les travaux de nettoyage.

• les travaux destinés à économiser l’énergie : travaux d’isolation, de régulation thermique ou de régulation de la consommation d’électricité

Taux réduit

• les frais de remplacement de gardien ou de personnel d’entretien

Taux normal

• les plans de sécurité et tableaux d’affichage divers

Taux normal

Dès lors que ces plans et tableaux font l’objet d’une fixation sommaire au mur, ils conservent leur caractère de bien meuble. Ils relèvent dès lors du taux normal.