Le Préfet du Lot, Chevalier de la légion d'honneur,
Vu la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et
propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages;
Vu le
décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs
et propriétaires d'immeubles contre les termites ;
Vu l'
arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire
relatif à la présence des termites dans un immeuble ;
Vu les délibérations et les déclarations d'un certain nombre de communes du
département, lesquels sont suffisamment dispersées sur le territoire du Lot
pour accréditer la thèse d'une infestation généralisée;
Considérant que le département du Lot fait partie des départements les plus
infestés par les termites;
Considérant les ravages provoqués par les termites sur le territoire de
nombreuses communes du Lot;
Considérant la nécessité d'éviter la propagation et l'extension des zones
infestées, par des actions préventives et curatives ;
Considérant la nécessité de protéger les acquéreurs d'immeubles;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : La totalité du territoire du département du Lot doit être
considérée comme une zone contaminée par les termites .
Article 2 : La déclaration de la présence de termites dans un immeuble bâti
ou non bâti est obligatoire et doit être adressée au maire de la commune
concernée.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, les maires du département
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
au directeur départementale de l'équipement, au directeur départemental des
affaires sanitaires et sociales, au directeur départemental de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la
chambre départementale des notaires, au bâtonnier de l'ordre des avocats et
conseil supérieur du notariat. En outre ce même arrêté sera affiché
pendant 3 mois dans les mairies, mentionné dans deux journaux régionaux ou
locaux et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 1er décembre 2000.