Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la légion d'honneur,
Vu la loi nos 99-471 du 8 juin 1999 relative à la protection des acquéreurs
et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes
xylophages, et notamment son article 3 ;
Vu le
décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs
et propriétaires d'immeubles contre les termites ;
Vu l'
arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire
relatif à la présence des termites dans un immeuble ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes du département ;
Considérant la nécessité d'éviter la propagation des termites et
l'extension des zones infestées, par des actions préventives et curatives ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : La totalité du territoire du département de l'Aude doit être
considérée comme une zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être
à court terme.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude et affiché en mairie.
Carcassonne, le 23 janvier 2001