2009
2007
Convention du 21 décembre 2007 entre l'Etat et l'UESL pour l'accompagnement par le 1 % Logement des mesures en faveur du pouvoir d'achat.
Convention du 4 juillet entre l'Etat et l'UESL relative à l'intervention du 1 % Logement dans la mise en oeuvre du plan d'action renforcé en faveur des sans-abris (PARSA) annoncé le 8 janvier 2007
Avenant du 27 juin 2007 à la convention relative à l'intervention du "1% Logement" dans la politique de rénovation urbaine du 10 septembre 2003 modifiée par convention le 22 mai 2006
2006
Convention du 20 décembre 2006 entre l'Etat et l'UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs.
Convention du 20 décembre 2006 entre l'Etat, l'UESL et la CDC sur le développement de l'accession sociale par portage foncier.
Convention du 20 décembre 2006 entre l'Etat et l'UESL relative à l'intervention du 1 % Logement en faveur des populations ayant des difficultés particulières.
Convention du 22 mai 2006 relative à l'intervention du 1 % logement dans la politique de rénovation urbaine et portant modification des conventions du 11 octobre 2001, du 11 décembre 2001 et du 10 septembre 2003

Convention du 22 mai 2006 relative aux interventions du 1% logement dans le développement de l'offre et l'accès au logement

2004
27 octobre 2004 : convention entre l'État, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Union d'Économie Sociale du Logement conclue en application de la convention du 10 septembre 2003
27 octobre 2004 : convention entre l'État et l'Union d'Économie Sociale du Logement relative à l'accompagnement du plan de cohésion sociale par le 1% Logement et à l'application du plan de rénovation urbaine

15 juillet 2004 : convention entre l'État et l'Union d'Économie Sociale du Logement relative à l'intervention du 1% Logement dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine
   2003

Convention du 10 septembre relative à l'intervention du 1% logement dans la politique de rénovation urbaine et portant modification des conventions du 11 Octobre et du 11 Décembre 2001
   2002
CONVENTION du 3 mai 2002 ENTRE L'ETAT, LA CDC ET L'UESL : conclue en application de la convention Etat / UESL du 11 octobre 2001 et de la convention portant sur l'intervention du 1% logement en faveur du renouvellement urbain du 11 décembre 2001.
Convention du 25 mars 2002 : relative au versement du 1 % Logement au titre de 2002 pour faciliter la conduite d’actions concourant au renouvellement urbain.
   2001
Convention du 10 décembre 2001 portant sur l’intervention du 1 % logement
en faveur du renouvellement urbain.

Convention du 28 novembre 2001 entre l'Etat, l'UESL et l'ANIL

Convention du 11 octobre 2001 entre l’Etat et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement relative à la prolongation de la convention du 3 août 1998.
Avenant du 11 octobre 2001 à la convention du 14 mai 1997 pour l'emploi de la participation des employeurs en faveur du logement des populations ayant des difficultés particulières
Communiqué de Presse du 13 juillet 2001 concernant la mise en place définitive du dispositif d’aides du 1% Logement en faveur des sinistrés de la Somme
Avenant du 07 Mars 2001 à la convention quinquennale du 3 août 1998 relative à la modernisation du 1 % logement  et à la convention d'application du 4 février 1999 relative aux prêts à l'emménagement
   2000

Convention du 13 janvier 2000 relative à la réparation des dommages consécutifs aux intempérie de novembre et décembre 1999 conclue en application de l'article L. 313-19 du Code de la Construction et de l'Habitation
Communiqué de presse du 13 janvier 2000 : Intempéries. Convention entre l'Etat et l'UESL : participation du 1% Logement, dans le cadre d'une enveloppe de 1 milliard de francs, à l'effort de solidarité
   1999
 Convention en date du 1/9/99 relative au financement des opérations dans le parc locatif privé conventionné conclue en application de l'article 1er (B-4) de la convention quinquennale du 3 août 1998 relative à la modernisation du 1% Logement.
Mise en oeuvre de la convention quinquennale du 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL
Convention du 4 février 1999 relative à la sécurisation des accédants à la propriété (salariés des entreprises assujetties à la PEEC)
Convention du 4 février 1999 relative aux prêts pour travaux à l'emménagement
Convention du 4 février 1999 relative à la sécurisation des accédants à la propriété (PAS)
Communiqué de presse du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, du secrétaire d'Etat au logement et de l'Union d'économie sociale pour le logement du 4 février 1999.
Protocole d'accord  du 16 décembre 1999 entre l'UESL et l'UNFOHLM pour favoriser l'investissement du 1 % logement dans le secteur locatif HLM
Circulaire du 21 décembre 1999 - Renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux
   1998

Convention quinquennale  du 3 août 1998 relative à la modernisation du 1% logement conclue en application de l'article L.313-19 du code de la construction et de l'habitation
Communiqué de presse du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, du secrétaire d'Etat au logement et de l'Union d'économie sociale pour le logement du 29 juillet 1998
Jeu de fiches éditées par le ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement et le secrétariat d'Etat au logement
   1997
Convention du 13 mai 1997 entre le ministre du Logement et l'Union d'Economie sociale pour le logement : Maintien des capacités d'investissement du 1% logement en 1997 et 1998
Convention du 14 mai 1997 entre l'Etat et l'UESL pour l'emploi de la participation des employeurs en faveur du logement des populations ayant des difficultés particulières
Circulaire du 21 mai 1997  Réforme des emplois du 1% logement
Circulaire du 6 août 1997 Mise en œuvre de la convention l’État et I’UESL pour l'emploi de la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur du logement des populations avant des difficultés particulières
   1996
Convention d'objectifs du 17 septembre 1996 entre l'Etat et les représentants du "1% logement"   pour améliorer le fonctionnement du "1% logement" et maintenir la participation des employeurs à l'effort de construction dans le champ de l'aide à la pierre
   1993
Convention du 1er septembre 1993 ("de Charette") entre l'Etat et les partenaires sociaux relative à la contribution du 1% logement à la relance de l'accession sociale à la propriété
Circulaire du 1er septembre 1993 relative à la convention entre l'État et les partenaires sociaux relative à la contribution du 1% logement à la relance de l'accession sociale à la propriété
Lettre circulaire du 1er septembre 1993 de l'Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'effort de construction
   1989
Convention d'objectifs entre l'Etat et les partenaires sociaux pour l'intervention du 1% en faveur du logement des populations démunies (26 octobre 1989)
Charte d'utilisation du 1% en faveur du logement des populations démunies (26 octobre 1989)
Circulaire n°90-29 du 30 mars 1990 relative à l'utilisation du 1% logement pour le logement des populations défavorisées